Capital Croissance
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SFDR

POLITIQUE DE REMUNERATION

Les principes de la politique de rémunération de Capital Croissance sont les suivants :  

Capital Croissance a pour objectif d’accompagner les entreprises à concrétiser leurs projets de développement et à accélérer leur croissance, tout en s’assurant de leur durabilité (maîtrise des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, et limitation des principales incidences négatives de l’entreprise sur les facteurs de durabilité) 

Capital Croissance met en place une approche de rémunération raisonnée et s’assurer que les collaborateurs ne sont pas encouragés à prendre des risques excessifs ou inappropriés 

La rémunération des collaborateurs de Capital Croissance est composée d’une part fixe et d’une part variable. La rémunération variable des équipes concernées tient compte du respect de toutes les méthodologies et procédures de Capital Croissance, conformes aux réglementations en vigueur, y compris celles liées aux risques de durabilité des investissements. 

DECLARATION DE NON PRISE EN COMPTE DES PRINCIPALES INCIDENCES NEGATIVES 

Janvier 2022 

  1. Cadre réglementaire 

Capital Croissance a examiné les conditions pratiques de mise en œuvre de ses obligations d’investisseur financier relatives à la prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans ses investissements, en application du paragraphe 5 de l’article 4 du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, précisé par une première version de normes techniques d’exécution (les Regulatory Technical Standards ou « RTS »). La règlementation implique une décision de type « comply or explain » sur la mise à disposition et consolidation d’indicateurs concernant les principales incidences négatives, à l’échelle de chaque produit ainsi qu’à l’échelle de la société de gestion. 

Cet examen a abouti à la formalisation de la présente déclaration.  

Au titre de cette déclaration, les principales incidences négatives sont les impacts négatifs les plus significatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité liés aux questions environnementales, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption. Les RTS précisent l’obligation de mentionner 14 indicateurs obligatoires, et 2 indicateurs optionnels parmi une liste prédéfinie.   

  1. Déclaration de non prise en compte des principales incidences négatives 

Capital Croissance investit dans des sociétés non cotées dont le chiffre d’affaires est compris, en général, entre 2 et 100 M€. Pour cette raison, les données nécessaires au renseignement des indicateurs obligatoires sont rarement disponibles. En raison de l’absence de données disponibles à l’échelle des participations, Capital Croissance n’est actuellement pas en mesure de communiquer de données consolidées sur les 14 indicateurs des principales incidences négatives, à l’échelle des fonds gérés et de la société de gestion. Pour cette raison, Capital Croissance a fait le choix de ne pas prendre en compte à ce stade les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. 

Néanmoins, Capital Croissance inclut une analyse qualitative de ces indicateurs (et quantitative quand elle est disponible) dans sa méthodologie d’investissement et de reporting, détaillée dans sa Politique d’Investissement Responsable.  

Il est à noter que Capital Croissance suit de près les évolutions réglementaires et les travaux de place afin d’être en mesure de prendre en compte les principales incidences négatives dans ses investissements et le suivi de ses participations – à un horizon à déterminer – dès que les informations requises seront disponibles.