Objet du site et Conditions d’utilisation

Le site https://www.capitalcroissance.fr est un site à but strictement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité la société de gestion Capital Croissance. Son contenu est exclusivement indicatif et ne constitue en aucun cas une offre d’achat ou de vente, ou une recommandation à la souscription de quelque investissement, ni un appel public à l’épargne.

Il ne peut prétendre à être assimilé à une activité de démarchage. Aucune souscription n’est possible au travers de ce site.

La Société de gestion rappelle que ses fonds ne sont pas à capital garanti, qu’ils comportent des risques de perte en capital, des risques particuliers liés aux entreprises non cotées sur les marchés réglementés et qu’ils prévoient une durée de blocage longue. Les informations relatives aux investissements effectués n’ont pour but que d’informer les souscripteurs sur les participations des portefeuilles, ne doivent en aucun cas être considérées comme une recommandation d’achat ou de vente. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Tout investissement dans un Fonds d’investissement alternatif (FIA) doit se faire après avoir pris connaissance de sa documentation légale comprenant notamment son Document d’Informations Clés pour l’investisseur (DICI) et son Règlement.

Propriétaire du site

Capital Croissance
Société de gestion agréée AMF sous le n° GP 12000028
SAS au capital de 292 145 euros.
RCS Paris 753 290 865  – TVA communautaire FR 72753290865
Code APE – 66.30Z

Capital Croissance est membre de France Invest.

Siège social :
19 A rue du rocher
75008 Paris
Tél : +33 1 80 40 04 10

Site internet :
Responsable de la publication : Eric Neuplanche
Responsable de la rédaction : Maxime Peronnin
Hébergeur : IONOS SARL – 7 place de la gare, BP70109, 57200 Sarreguemines Cedex

A propos des Cookies / Témoins

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Traitement des réclamations

Capital Croissance a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à Capital Croissance, à l’attention de la personne en charge des réclamations, 19A rue du Rocher, 75008 Paris, France. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation écrite, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant l’envoi de la réclamation écrite. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris cédex 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.

CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique, Fichiers et Liberté.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’ensemble de ses activités, Capital Croissance est amené à collecter des Données Personnelles et s’engage à ce titre à ce que les traitements des Données qu’il met en œuvre soient conformes aux dispositions de la Loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée par les Lois n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD »).
Le Responsable de Traitement est Capital Croissance.

a) Raison de la collecte

Dans le cadre de ses activités, Capital Croissance peut être amené à collecter et à conserver certaines données pour tout ou partie(s) des finalités suivantes :

• la gestion des clients de la phase précontractuelle à la conclusion du contrat, ainsi que le suivi de la relation clients ;
• la gestion des prestataires de services et candidats prestataires de services, de la phase précontractuelle à la conclusion du contrat, ainsi que le suivi de la relation prestataires de services ;
• la gestion des contacts/ prospects ;
• l’exécution de la relation contractuelle ou d’investissement/ désinvestissement, le traitement des opérations en lien avec lesdites relations, le respect des obligations réglementaires, légales, comptables et fiscales liées aux investissements/ désinvestissements ainsi que la communication commerciale ou informative ;
• la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats et/ou des opérations pouvant notamment aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ;
• la conformité aux obligations légales et réglementaires ;
• la prévention des réclamations, des litiges ou des contentieux, leur gestion ou la facilitation de leur règlement ;
• la gestion et le traitement des aspects liés aux ressources humaines, à la gestion et au traitement de la paye des collaborateurs.
  Les données peuvent par ailleurs être utilisées en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la corruption ou d’application de la loi.

b) Temps de conservation

Clients – Durée générale de conservation : Jusqu’au retrait du consentement ou, à l’expiration de la durée du contrat, puis pendant une durée de cinq (5) ans, et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.
Collaborateurs – Durée générale de conservation : Jusqu’au départ du collaborateur concerné, puis sur un support d’archive pendant la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire ou pour la gestion des réclamations et/ou des contentieux.

La durée exacte de conservation dépend de l’information.

c) Transferts des données hors de l’espace économique européen

Les données personnelles ne sont pas transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen, où les lois sur la protection des données personnelles n’offrent pas un niveau de protection adéquat, notamment en ce qui concerne le traitement, l’hébergement ou l’octroi d’un accès à distance aux données.

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Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à l’adresse suivante : Capital Croissance, 19A rue du rocher 75008 Paris.

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